La Financière PACA

Les Livrets d’Epargne

Il existe deux types de livrets: les livrets réglementés et les Livrets bancaires.
Les premiers fonctionnent selon des règles édictées par l’Etat en matière de plafond de depôt et de taux de rémunération. C’est le cas du Livret A, Livret de Développement Durable (LDD) et du Livret d’Epargne Populaire (LEP). Les intérêts des Livrets réglementés sont exonérés de fiscalité (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

Pour les seconds, ce sont les établissements bancaires qui fixent les modalités de fonctionnement (montant du dépôt, rémunération…). Les intérêts du livret bancaire sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Leur faible rentabilité fait des Livrets des placements transitoires ou de trésorerie.

L’Epargne Logement

L’épargne logement est destinée aux personnes qui souhaitent faire une acquisition immobilière ou réaliser des travaux tout en bénéficiant de prêts à conditions avantageuses. Elle repose sur une phase d’épargne puis de crédit. L’épargne logement se décline en deux types de produits: le Plan d’Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL).

PEA et Compte Titres

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et le Compte Titres s’adressent aux personnes désireuses d’investir en bourse. A long terme, les perspectives de gain sont potentiellement plus élevées que pour les placements sans risque. Cependant le PEA et le Compte Titres n’offrent aucun rendement garanti et présentent un risque de perte en capital.

La fiscalité des gains réalisés dans le cadre du PEA dépend de la date de retrait. Après le 5ème anniversaire du plan, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Quelque soit la date du retrait les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux.

L’Assurance Vie

L’assurance vie est à la fois un outil d’épargne individuelle et un instrument de transmission en cas de décès:

Fonctionnement de l’assurance vie

Le souscripteur peut alimenter son contrat d’assurance vie à son propre rythme en optant au choix pour un versement unique, des versements programmés et/ou versements libres. Les primes sont versées soit sur des supports sécurisés (fonds en euro), soit sur des supports plus risqués (unités de compte). Pendant la durée du contrat, ces versements fructifient en franchise d’impôt (hors prélèvements sociaux). L’épargne placée sur les contrats d’assurance vie est disponible à tout moment. Le rachat est l’opération qui permet au souscripteur de récupérer le capital versé et les intérêts acquis. Les intérêts sont imposables au moment du rachat. Le montant de la taxation varie selon la durée du contrat.

Assurance vie et transmission de patrimoine

Le souscripteur du contrat d’assurance vie doit rédiger une clause bénéficiaire. Cette clause permet de choisir qui recueillera les sommes placées sur le contrat, au moment du décès de l’assuré. Le choix du bénéficiaire appartient exclusivement au souscripteur. Le bénéficiaire peut être un héritier, un membre de la famille ou une personne sans lien de parenté avec le souscripteur. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment et autant de fois que le souscripteur le souhaite.
En l’absence de bénéficiaire désigné, les capitaux rentrent dans la masse successorale du défunt et sont partagés entre les héritiers selon les règles de droit commun.

Sur le plan juridique, les capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) ne font pas partie de la succession de l’assuré décédé. L’assurance vie est ainsi l’outil idéal pour favoriser un héritier, son conjoint ou un tiers.

Sur le plan fiscal, les capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) dérogent au régime des droits de succession. La Fiscalité dépend de la date de souscription du contrat, de l’âge de l’assuré au moment des versements et de la date des versements. L’assurance vie permet d’organiser sa succession et de transmettre son capital en franchise d’impôt ou avec des droits réduits.